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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Certains produits du site www.lupsia.com sont strictement réservés aux adultes de plus de 18 ans. En passant commande sur le Site, vous certifiez avoir pris connaissance des obligations relatives à la protection des mineurs suivantes : Vous déclarez être majeur et vous vous engagez à ne pas diffuser le site auprès de personnes mineures ainsi qu’à mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition pour empêcher toute personne mineure d’accéder au Site.

1. article 1 : PREAMBULE

1.1          GENERALITES 

SAS DIGINAT au capital de 20000 €.

Adresse : 6 RUE FERDINAND ANGLADE 33720 LANDIRAS 

Tél : 0556768305

SIRET 819 068 990

Greffe du tribunal de Bordeaux

www.lupsia.com est le nom commercial du site Internet de la société DIGINAT. Aucune mention de Lupsia n’apparaitra sur votre compte. Le bénéficiaire du paiement est SAS DIGINAT.

 

1.2          DISPOSITIONS GENERALES 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par le biais du site www.lupsia.com

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées pour tous les produits vendus sur www.lupsia.com sans réserves par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n’engageraient DIGINAT qu’après confirmation écrite de sa part.

Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare être âgé de 18 ans minimum. Le client déclare  en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu’il a validé sa commande de matériel en ligne.

Les renseignements donnés sur le présent site Internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par DIGINAT  sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s'appliqueront dès lors qu'aux commandes postérieures.

Les croquis, photos, textes, illustrations, l’exactitude des coloris, les accessoires et le coloris des accessoires figurant sur notre site Internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages de notre site et faite sans l’autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon.

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

2. article 2 : COMMANDES 

2.1. GENERALITES 

Toutes commandes passées comportent l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent dans tous les rapports entre la Société DIGINAT et ses clients, acheteurs ou utilisateurs de matériels : toutes clauses dérogatoires non acceptées par la Société ne lui étant pas opposables.

Il appartient au client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu’il jugera utile. Par ailleurs, la société DIGINAT ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans son site indépendamment de sa volonté.

La Société ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le présent site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ; ou de l’impossibilité d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruption de réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.

 

2.2. LES ETAPES

La commande des produits figurant sur le présent site n’est enregistrée qu’après confirmation du règlement en ligne par carte bancaire, cette confirmation intervient après validation du paiement.

Pour toute commande, le client doit obligatoirement :

•              Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, le client sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande.

•              Remplir le bon de commande (ou panier), en ligne après l’avoir édité, en donnant toutes les références des produits choisis. La commande du client ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque le client enregistre la commande en confirmant le mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

•              Effectuer le paiement dans les conditions prévues : confirmer la commande et le règlement.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties. La prise en compte de la commande du client est confirmée par l’envoi d’un email généré automatiquement par notre site Internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

www.lupsia.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dont la transaction ne serait pas assurée.

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.

Toute commande n'est enregistrée que si elle nous est transmise sur notre site Internet avec paiement sécurisé par carte bancaire.

Si le produit commandé ne peut être livré par suite de changement de modèle ou d’arrêt de fabrication chez notre fournisseur, ou toute autre raison, le client aura le choix d’accepter en échange un autre produit que nous lui proposerons. Cette modification pouvant s’accompagner de majoration ou minoration si les caractéristiques ne sont pas identiques. Dans le cas où le client n’accepte pas l’échange, il sera remboursé intégralement et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.

La Société DIGINAT se réserve expressément le droit d’ajouter à tout moment de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue du présent site, de modifier leur présentation, les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son site sans aucun préavis.

Toutes les ventes de l’entreprise sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Les renseignements figurant sur les plaquettes, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative.

2.3. ANNULATION DE LA COMMANDE 

•              Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande d’articles réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l’objet d’une annulation.

•              Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à la Société DIGINAT par l’intermédiaire de la rubrique « contact » du site puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DIGINAT 6 rue Ferdinand Anglade 33720 LANDIRAS.

•              Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte. Dans le cas où la commande du client aurait déjà été expédiée par notre service logistique, nous invitons le client à refuser le colis auprès du transporteur. Les frais d’expédition du matériel  seront facturés au client et déduits du remboursement de la commande, de même que le rapatriement de la marchandise qui sera facturé au tarif réel en vigueur du transporteur. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours. Il est précisé aux professionnels que tous les ordres, même ceux pris par nos agents et représentants, ne nous engagent qu’après acceptation écrite de notre part.

 

2.4. FACTURE

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client.

3.article 3 : PRIX

3.1 GENERALITES 

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur quelle que soient leur origine. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. La Société DIGINAT met à jour ses tarifs en ligne lorsque cela est nécessaire. Cela concerne tous les articles et produits du site. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les prix s’entendent départ de nos entrepôts emballage compris. Ils ne prennent donc pas en considération les frais d’acheminement des marchandises chez le client (frais de port) qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande.

Les prix correspondent à ceux en vigueur au moment du paiement de la commande des produits de notre site www.lupsia.com

 3.2 LES OFFRES

Les offres de produits de notre site « les-trotinettes.com » s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La liste des prix peut être modifiée unilatéralement sans information préalable et sans préavis.

Le coût de livraison est calculé automatiquement dans les bons de commande crées sur notre site internet. Le coût de la livraison dépend du type de produit expédié, de la quantité commandée (volume, poids,...) et du délai de livraison.

4. article 4 : MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le règlement qui est possible aussi bien pour les particuliers que pour les sociétés s’effectue à la commande par carte bancaire, ou par chèque.

Aucune mention de Lupsia n’apparaitra sur votre compte. Le bénéficiaire du paiement est SAS DIGINAT.

 

•              Les paiements par carte bancaire VISA et MASTERCARD nationales seront réalisés par le biais du système sécurisé mis en service par le CRÉDIT AGRICOLE  lequel garantit le cryptage des informations transmises et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Votre numéro de carte bancaire ne nous parvient jamais. Le compte de l’acheteur sera débité le jour de la commande et à concurrence du montant des produits à envoyer.

  •              Les paiements par chèque seront à envoyer à l’ordre de DIGINAT en indiquant le N° de commande au dos du chèque avec le bon de commande joint, le tout, à expédier à l’adresse suivante : DIGINAT SAS 6 Rue Ferdinand Anglade  33720 LANDIRAS.

  La commande sera expédiée dès validation du règlement par l'organisme bancaire. Un délai de 2 semaines est nécessaire pour les paiements par chèque afin d’avoir une attestation de paiement de la banque émettrice. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque, si ce dernier n'est pas reçu sous 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

 

 Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de port et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande. Les codes promotionnels ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire.

5. article 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu en application de la loi 80.335 du 12.05.1980, que la propriété des marchandises commandées et/ou livrées ne sera transférée qu’après paiement complet du prix et ce, quelle que soit la date de livraison des articles ou produits chez le client ainsi qu’après parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de la Société. Seul sera considéré comme paiement complet et effectif le règlement intégral par carte bancaire.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du vendeur.

6.1. GENERALITES

Discrétion : Nos colis sont neutres, dans un emballage opaque (enveloppe ou carton), lui-même dans une seconde enveloppe opaque neutre. Le nom de Lupsia n’est jamais mentionné.

Nos livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine. Pour toute autre destination notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification. DIGINAT livre au client et en port payé par celui-ci, par transporteur dont DIGINAT se réserve le choix, les produits qui ont fait l’objet de la commande.

Les risques du transport sont à la charge de l’expéditeur, à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Nos marchandises sont vendues emballées; il appartient cependant au destinataire, lors de la réception des marchandises de faire au transporteur toute réserve d’usage en cas d’avarie, manquant ou retard puis de la confirmer au transporteur par lettre recommandée sous 24 heures et transmettre une copie du courrier à la société DIGINAT. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. En cas d’absence de bordereau de livraison, refuser la marchandise et nous contacter.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage intact, accessoires, notice, etc.)

Les envois en express sont à la charge du destinataire ;

6.2. DELAI 

Les délais d’expédition des marchandises commandées, sont en fonction du poids et de la taille de celles-ci qui sont de nature à faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock. Ces délais en jours ouvrables sont indiqués pour chaque produit sur le site et s'échelonneront de : 24 à 96 heures.

LES-DIGITALES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus indiqués. Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation ni pénalités d’aucune sorte.

 

En tout état de cause conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

Toutefois, si les produits ou services commandés n’ont pas été livrés ou fournis dans ce délai pour toute autre cause que la survenance d’un évènement de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de www.lupsia.com Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées immédiatement, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

6.3. FRAIS DE PORT 

Les frais de port et d’emballage indiqués sur www.lupsia.com sont uniquement valables pour les expéditions à destination de la France Métropolitaine. La Société DIGINAT tiendra informé le client par email d’un éventuel surcoût des frais de transport pour tous les envois hors France Métropolitaine. Sans réponse de la part du client sous 8 jours à partir de la date d’envoi du message électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7. article 7 : RETOUR DE MATERIEL

7.1. GENERALITES 

Nous invitons le client avant tout retour à bien tester son produit en contactant au besoin DIGINAT sur le site Internet avant de le retourner, à bien relire ses conditions générales de vente et à inscrire sur le bon de retour joint à son envoi un descriptif précis et les raisons du retour du matériel. Il est bien évidemment conseillé de tester les piles avant le renvoi de tout appareil.

Toute prise de commande effectuée sur le site www.lupsia.com par le client et confirmée par courrier électronique sera opposable au client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le client de l’application des présentes Conditions Générales de vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre DIGINAT et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Dès réception du produit défectueux, la Société DIGINAT procède à un échange du produit dès que possible après avoir testé celui-ci. En tant que distributeur ou revendeur, la société DIGINAT ne fournit aucune garantie contractuelle concernant les produits fournis par ses partenaires constructeurs et ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement ayant entraîné une perturbation pour le client quelle qu’elle soit. Dans tous les cas, aucun dommage intérêt ou remise de prix ne pourra être exigé par le client.

Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation et lieu d’expédition de la marchandise en retour. Tout retour de matériel doit être dans son emballage d’origine et accompagné d'un document, rappelant notre numéro de facture et de bon de livraison. Le coût du transport du matériel retourné sera aux frais, risques et périls du Client.

 

7.2. DELAI DE RETRACTATION DES PARTICULIERS

 

La loi Hamon précise que les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation. Les sextoys et produits d’hygiène ne sont pas repris si descellés.

Concernant la lingerie, par mesure d’hygiène le retour de certains produits ne sera pas accepté si les produits :

- Présentent des caractéristiques manifestes d'usage ne correspondant pas à un essai raisonnable.

- Présentent des traces de lavage.

- Ne sont pas complets.

- Ne sont pas dans un état propre à leur re-commercialisation.

- Ne sont pas dans leur emballage d'origine, ne présentant aucune trace de détérioration.

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception des marchandises. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation et lieu d’expédition de la marchandise en retour. Toute marchandise doit être en parfait état et dans son emballage d’origine, de plus ce retour de matériel doit être accompagné d'un document, rappelant notre numéro de facture et de bon de livraison. Le coût du transport du matériel retourné sera aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc au client de déclarer la valeur de sa marchandise et de souscrire une assurance transport. La Société DIGINAT n’acceptera aucun colis adressé en port dû.

La Société DIGINAT se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d’origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Le droit à l’essai est limité à ce qu’il aurait été pour l’essai du même produit en magasin.

La commande sera remboursée au client, après restitution des produits livrés, dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L. 121-20-1 du code de la consommation). Les frais de livraison concernant la commande initiale seront ajoutés au remboursement.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en état neuf, dans son emballage d’origine, non ouvert, non endommagé, non marqué…Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, sangles, garanties etc.). A défaut le produit vous sera retourné à vos frais et nous n'accepterons pas le retour. DIGINAT pourra, en cas de retour du matériel après la période légale de 14 jours, facturer à l’acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés.

Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à la Société DIGINAT par l’intermédiaire de la rubrique « contact » du site puis confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DIGINAT SAS rue Ferdinand Anglade. 33720 LANDIRAS. Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot de produits ou de la dernière pièce.

Pour les commandes concernant la livraison régulière de produits pendant une période donnée, le délai court à compter de la réception du premier produit.

 

7. 3. PRODUITS NON CONFORMES

 

Aucun retour ne sera accepté sans accord formel et écrit de la part de DIGINAT.

A la réception des produits vendus par DIGINAT, le client doit immédiatement vérifier leur état, leur conformité. En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande toutes les réserves et réclamations relatives aux produits livrés doivent être formulées par écrit à la Société DIGINAT par lettre recommandée avec accusé réception expédiée dans le délai de trois 3 jours. La demande de retour s’effectue exclusivement sur le site www.lupsia.com à la rubrique «contact» accessible à partir de la page d’accueil. Après acceptation, la Société DIGINAT envoie au client un bon de retour accompagné d’un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l’intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d’être facilement identifié lors de sa réception par DIGINAT.  

Les produits sont renvoyés à la charge du client et à ses risques et périls à la Société DIGINAT sauf accord préalable de DIGINAT. Nous nous réservons le droit de refuser le colis si la marchandise n’est pas dans son emballage d’origine et en parfait état. Après constat par DIGINAT de la non-conformité du produit commandé, les frais de retour du colis seront intégralement remboursés au client sous maximum 14 jours.  

Si la marchandise retournée s’avère conforme après expertise par nos services ou par notre fabricant, selon les seuils de tolérances applicables aux caractéristiques des différents produits, ou endommagé par le client, des frais d’expertise seront facturés et le produit vous sera retourné à vos frais.

Les caractéristiques des produits : se référer aux notices, conseil d’utilisation, garantie et fiches techniques.  

7.4. MATERIEL EN SAV

 

Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé à la Société DIGINAT selon les conditions de retour de l’article 7.1 «  généralités-  Retour de matériel -»

Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit dans les 5 jours ouvrés accompagné du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

  Les produits sont renvoyés à la charge du client et à ses risques et périls à la Société DIGINAT.

DIGINAT décline toute responsabilité dans le cas où le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, notices, etc… doivent être retournés sauf demande explicite de nos services.

  Après expertise par DIGINAT du produit retourné et acceptation par nos services de la prise en garantie de la marchandise, les frais de retour du colis vous seront intégralement remboursés sous maximum 14 jours. Dans tous les cas, aucun dommage intérêt ou remise de prix ne pourra être exigé par le client.

  Si la marchandise retournée en SAV s'avère après test en bon état de fonctionnement et après expertise par nos services ou par notre fabricant, selon les seuils de tolérances applicables aux caractéristiques des différents produits ou bien, endommagé par le client ; la marchandise vous sera retournée à vos frais en port dû, majoré des frais d’expertise et de logistiques engagés par DIGINAT. Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du client ou non réclamé par le client sera conservé 3 mois dans nos entrepôts, passé ce délai, le matériel sera mis aux rebuts.

Les caractéristiques des produits : se référer aux notices de montage, conseil d’utilisation, garanties et fiches techniques.

   Dans le cas où certaines pièces détachées ou articles devraient être remplacés, il sera demandé au client de bien vouloir retourner la pièce défectueuse à l’adresse mentionnée sur son bon de retour afin de recevoir les produits de remplacement. Nous informons le client qu’aucune expédition ne sera réalisée par notre SAV ou ceux des fabricants sans le retour au préalable des produits défectueux.

8. article 8 : GARANTIE

Les articles sont soumis à une garantie contractuelle de deux ans lorsque mentionnée, en sus de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Nos garanties se limitent au remplacement après retour en nos entrepôts, frais de main d’œuvre inclus, de la pièce ou du matériel que nous avons reconnu défectueux, Avant tout retour de marchandises, le client devra systématiquement contacter DIGINAT en suivant les procédures et en se référant aux conditions « retour de matériel » de l’article 7.

Les produits vendus par DIGINAT sont garantis à compter de leur date de livraison contre tout vice caché. La garantie couvre, sous réserve d’une utilisation normale, la conformité des produits vendus par rapport aux caractéristiques fonctionnelles et techniques définies dans la notice d’utilisation. Un produit n'est plus sous garantie si le Client ne respecte pas les conditions normales de montage ou d'utilisation.

La réparation comme l’échange sous garantie d’un article distribué par DIGINAT ne modifie en aucune manière la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l’article.

Les produits consommables ne font l’objet d’aucune garantie.

Les croquis, photos, textes, illustrations, l’exactitude des coloris, les accessoires et le coloris des accessoires figurant sur ce notre site Internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.

9. article 9 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Avertissement : Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, en fonction des besoins qu’il a déterminés avant sa commande et de la compatibilité des produits choisis avec ceux qu’il utilise déjà, qu’il est seul à connaître. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Certains matériels et équipements commercialisés sur www.lupsia.com doivent faire l’objet d’une utilisation parfaitement conforme aux notices de montage et d’utilisation.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société DIGINAT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. De plus, DIGINAT ne saurait être tenue responsable également de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

Par ailleurs les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lupsia.com : la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

  - le délai de livraison proposé doit être identique à celui de la SARL LES DIGITALES dans les mêmes conditions de prix de port. 

10. article 10 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nantes, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’un appel en garantie ou intervention forcée, d’une procédure de référé, et même en cas de pluralité de défendeurs.

DIGITAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société DIGINAT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

11.article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le consommateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle interne à la société DIGINAT.

DIGINAT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client nous communique. Celles-ci sont confidentielles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

    Le client confirme avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

12. article 12 : UTILISATION DE PILES ET BATTERIES

En tant qu'utilisateur final vous pouvez retourner les piles usagées que nous vendons gratuitement à notre entrepôt DIGINAT 17 rue JOACHIM DE CHALUP 33720 LANDIRAS). Le symbole de la poubelle barrée signifie que la pile ne doit pas être jetée avec les déchets domestiques.

13. article 13 - PRECAUTION D'UTILISATION DES PRODUITS

Les produits commercialisés sur www.lupsia.com doivent être utilisés entre adultes consentants.

Les produits commercialisés sur www.lupsia.com doivent être utilisés dans le cadre de l'usage spécifié dans les notices d’utilisation.

Les produits commercialisés sur www.lupsia.com doivent être utilisés dans le respect des anatomies et du corps humain.

Les produits dits « comestibles » ne sauraient être consommés en tant qu'aliments ou ingérés de façon massive.